Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les articles 43 à 46 s’appliquent à l’élection de chacun des membres du comité exécutif, compte tenu des adaptations nécessaires. Les articles 42 et 47 s’appliquent à l’élection de l’administrateur nommé, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2001-11-08, a. 50.
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